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Décrets et Arrêtés

Publié le 26/01/2026
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ARRETE Mise en place des directives.pdf
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Arreté portant création du Comité de Pilotage PFSS-RRC-2023.pdf
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DEC N°25-044 Création Direction Général de la Protection Sociale aus sein du Mini Santé.pdf
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DEC N°25-045 portant coordination et publication des informations sur la protection sociale non contributive.pdf
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Décret n°20-090 PR du 23 juin 2020 Registre Social Unique (RSU).pdf
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Décret N°23-063PR portnat mise en oeuvre des Programmes de Filets Sociaux de Sécurité.pdf
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Décret N°25-003PR du 22 jan 2025 Portant Création et Tenue Annuaire Interventions dans le cadre des Actions de Protéction Sociale du Regime non Contributif.pdf
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